Entente relative à l’accès à GroupNet pour les participants de régime de la Great-West
Afin de terminer le processus d’inscription, vous devez lire et accepter les modalités ci-dessous.
Les renseignements et les services en ligne qui vous sont offerts dans le site (« GroupNet pour les
participants de régime ») sont régis par la présente entente relative à l’accès à GroupNet pour
les participants de régime de la Great-West (l’« entente »). Veuillez lire les modalités qui
suivent attentivement, car en vous inscrivant à GroupNet pour les participants de régime, vous
reconnaissez que vous avez lu et compris ces modalités. Les modalités de la présente entente
peuvent être modifiées sans préavis; nous vous recommandons donc de les passer en revue régulièrement.
Si vous êtes en désaccord avec les modalités établies dans la présente entente, ne vous inscrivez
pas à GroupNet pour les participants de régime.
En vous inscrivant à GroupNet pour les participants de régime, vous attestez également que vous ouvrez
seulement votre propre compte et que les renseignements que vous avez entrés au cours de l’inscription
pour confirmer votre identité vous sont exclusifs.
Accès à GroupNet pour les participants de régime de la Great-West et utilisation
- La Great-West vous autorise à utiliser GroupNet pour les participants de régime uniquement dans
le but d’effectuer des transactions avec elle. Pour vous inscrire à GroupNet pour les participants
de régime, vous devez avoir atteint l’âge minimal requis dans la province ou le territoire
où vous habitez. La Great-West se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout service
fourni dans GroupNet pour les participants de régime si vous ne respectez pas les modalités
établies dans la présente entente.
- Toute information ou transaction obtenue, transmise ou effectuée au moyen de GroupNet pour les
participants de régime qui est liée aux produits ou aux services d’un tiers est assujettie
aux modalités et aux restrictions applicables à ces produits ou services.
Utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe
- Dans le cadre du processus d’inscription, vous choisirez une adresse électronique et un mot de
passe qui feront office de signature électronique (la « signature électronique ») lorsque
vous utiliserez GroupNet pour les participants de régime. Vous reconnaissez et convenez que
votre signature électronique entérine vos directives, au point de vue juridique, comme si
celles-ci avaient été rédigées et signées de votre main. Vous autorisez la Great-West à exécuter
toute directive qui peut être fournie à l’aide de votre signature électronique. Vous autorisez
également la Great-West, ses sociétés affiliées ou tout autre tiers, le cas échéant, à exécuter
toute directive donnée au moyen de votre signature électronique.
- Vous acceptez de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger le caractère confidentiel
de votre signature électronique, y compris celles indiquées plus bas à la section « Votre
responsabilité » de la présente entente, et de vous protéger contre tout usage abusif de
vos renseignements. Vous devez aviser immédiatement la Great-West si la confidentialité de
votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe est compromise ou s’il y a eu une utilisation
non autorisée de votre signature électronique.
- Vous convenez que les pages Web que vous consultez représentent des documents écrits. Ainsi,
lorsque vous suivez des directives en ligne, le fait d’activer électroniquement les commandes
« accepter », « s’inscrire », « soumettre », « continuer » et « ok », ou d’appuyer sur les
icônes qui activent de telles opérations, entraîne les mêmes conséquences juridiques que
si vous aviez signé et remis des versions papier de ces documents à la Great-West.
- La Great-West n’est pas tenue de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de tout utilisateur
de votre signature électronique. Vous consentez à être responsable de toute perte encourue
en lien avec i) l’utilisation autorisée de votre signature électronique, et ii) l’utilisation
non autorisée de votre signature électronique du fait de votre incapacité à la protéger,
y compris, sans s’y limiter, de toute transaction effectuée ou de tout renseignement obtenu
au moyen d’une telle utilisation, et vous déchargez également la Great-West de toute responsabilité
à cet égard.
Accessibilité
- De temps à autre, il pourrait arriver que GroupNet pour les participants de régime soit inaccessible,
en totalité ou en partie, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’autres motifs,
y compris des raisons échappant au contrôle de la Great-West. De plus, tout service offert
dans GroupNet pour les participants de régime pourrait être appelé à changer à tout moment,
avec ou sans préavis.
Votre responsabilité
Vous avez un rôle important à jouer quant à la protection des données que vous utilisez pour ouvrir
une session.
- Votre mot de passe doit demeurer confidentiel; vous ne devez le divulguer à personne. Vous devez
aussi vous assurer que personne ne voit vos données d’ouverture de session lorsque vous les
utilisez.
- Ne choisissez pas un mot de passe évident ou facile à deviner (p. ex. « 12345 » ou « mot de passe »).
- Mémorisez votre mot de passe. Si vous devez l’inscrire sur un papier, rangez celui-ci dans un
endroit sûr en prenant soin de ne pas garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe
au même endroit.
- Changez votre mot de passe de temps à autre.
- Ne laissez pas votre ordinateur ou tout autre appareil électronique sans surveillance en cours
de session. Fermez la session lorsque vous devez vous éloigner de votre ordinateur ou de
votre appareil électronique, même pour de courtes périodes.
- Les messages envoyés par courrier électronique ne sont pas chiffrés; il n’est donc pas recommandé
de transmettre des renseignements personnels ou confidentiels à la Great-West ou à tout tiers
par courriel (p. ex. votre mot de passe).
Dossiers
- Tous les dossiers de transactions relatifs à GroupNet pour les participants de régime sont assujettis
à la vérification et à l’approbation de la Great-West. Ces dossiers, qu’ils soient électroniques
ou non, sont exécutoires et vous lient à tous égards lorsqu’il n’y a aucune preuve évidente
que les dossiers de la Great-West sont incomplets ou incorrects.
Annulation de l’accès à GroupNet pour les participants de régime
- Vous pouvez annuler votre accès à GroupNet pour les participants de régime en tout temps en envoyant
un avis écrit à la Great-West au moins trente (30) jours avant la date d’effet de l’annulation.
- La Great-West peut annuler certains ou tous les services fournis dans GroupNet pour les participants
de régime ou votre accès à ces services en tout temps sans préavis. La Great-West ne peut
être tenue responsable de toute perte, tout dommage ou tout inconvénient pouvant être attribuable
à l’annulation.
Modalités d’utilisation de GroupNet pour les participants de régime
Généralités
- La présente entente est régie par les lois de la province du Manitoba et les lois fédérales qui
lui sont applicables, et vous acceptez de reconnaître la compétence des tribunaux du Manitoba.
- En cas d’incompatibilité entre les modalités de la présente entente et celles de toute entente
antérieure que vous pourriez avoir conclue relativement à tout moyen d’accès offert par la
Great-West, la présente entente prévaut.
- La présente entente vous lie, vous et vos héritiers, vos exécuteurs testamentaires, vos administrateurs,
vos représentants légaux et successoraux, et vos ayants droit.
- Advenant qu’une disposition de la présente entente soit déclarée non valide ou non exécutoire,
en totalité ou en partie, toutes les autres dispositions resteront en vigueur.
